Vous êtes impactés par l’augmentation des tarifs de l’énergie, vous devez fournir une attestation à votre fournisseur d’énergie pour bénéficier :
- du bouclier tarifaire, pour les TPE avec un compteur ≤ 36 kVA.
- de l’amortisseur électricité, pour les TPE et PME avec un compteur > 36 kVA.
- du prix garanti, pour les TPE en offre de marché ayant souscrit ou renouvelé un contrat en 2022.
L’attestation est à transmettre à votre fournisseur d’énergie désormais au plus tard le 30 juin 2023, au lieu du 31 mars initialement prévu.
Comment produire l’attestation ?
- Privilégiez les liens sur les sites des fournisseurs d’énergie où sont disponibles des attestations préremplies : cliquez ici.
- Répondez aux mails ou courriers adressés par vos fournisseurs d’énergie.
- A défaut, téléchargez et envoyez par mail l’attestation remplie et signée à votre fournisseur d’énergie : MODELE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR POUR L’APPLICATION DU BOUCLIER TARIFAIRE ET DE L’AMORTISSEUR ELECTRICITE, AINSI QUE DES CONDITIONS TARIFAIRES SPECIFIQUES AUX TRES PETITES ENTREPRISES EN 2023 (ecologie.gouv.fr)