11 mois après avoir juridiquement quitté l'Union Européenne (31 janvier 2020), le Royaume-Uni s'est également retiré de l'union douanière et du marché unique le 31 décembre 2020.
Consultez le guide douanier de préparation au Brexit, mis à jour par la Direction générale des douanes et des droits indirects. Il détaille la réglementation et les formalités dont devront s’acquitter les entreprises dans le cadre de l’importation et de l’exportation des différentes catégories de biens.
Une adresse dédiée est à la disposition des entreprises pour les questions douanières liées au Brexit : brexit@douane.finances.gouv.fr
Pour anticiper les impacts autres que ceux liés aux problématiques douanières, les services de l’Etat ont mis à la disposition des entreprises les informations et outils permettant d’identifier les changements qui pourraient les impacter :
- les informations à jour pour les entreprises et les particuliers sont publiées sur le site www.brexit.gouv.fr
- un outil d’autodiagnostic sur le Brexit https://www.votrediagnosticbrexit.fr
- une adresse email pour répondre aux questions des entreprises : brexit.entreprises@finances.gouv.fr
- une adresse pour les questions fiscales : brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr.
Autodiagnostic Brexit
Le Ministère de l’Economie met à la disposition des entreprises artisanales l’Autodiagnostic Brexit pour les aider à évaluer les conséquences d’un Brexit et prévoir les mesures permettant d’en atténuer l’impact sur leur activité.
Sous forme de questionnaire en ligne nécessitant 5 à 10 minutes pour le compléter, cet autodiagnostic se divise en 9 thèmes :
- exportation,
- importation,
- services,
- transport,
- approvisionnement,
- données et services numériques,
- propriété intellectuelle,
- implantation et aspects juridiques,
- concurrence et marchés
et permet à l’entreprise de bénéficier en quelques clics d’une réponse personnalisée aux spécificités de sa situation.
Les services du Ministère de l’Economie recommandent à toutes les entreprises de réaliser l'autodiagnostic BREXIT :
- Vendez-vous des biens au Royaume Uni (RU) ?
- Fournissez-vous des services au RU ?
- Achetez-vous des biens au RU ?
- Utilisez-vous un prestataire de services basé au RU ?
- Disposez-vous d’une filiale au RU ?
- Effectuez-vous des missions au RU ?
- Avez-vous des salariés au RU ou des salariés britanniques ?
- Avez-vous des titres de propriété intellectuelle actifs au RU ?
- Êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques ?
- Un de vos partenaires (fournisseur, prestataire, client) est-il dans une de ces situations ?
L’autodiagnostic Brexit est accessible via le lien suivant : www.votrediagnosticbrexit.fr ou via le site www.brexit.gouv.fr
Ressources documentaires à consulter :
- Guide Douanier Brexit Mis à jour décembre 2020
- Vidéo You Tube : Comment les PME se préparent au Brexit ?
- Site Internet : www.votrediagnosticbrexit.fr
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