ACTUALITES 

La loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est parue au Journal Officiel du 11 novembre.

Elle prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire, ainsi que la fin des dispositions fondant l'état d'urgence sanitaire. Plusieurs mesures sont également prorogées jusqu'à l'été 2022 en matière d’activité partielle. (cf lien suivant)

Un décret du 10 novembre 2021 prolonge de six mois, jusqu'au 30 juin 2022, le montant de l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, pour la première année d'exécution des contrats. L’aide est désormais accessible pour des contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022. (cf lien suivant)

Consultez le document Questions-Réponses sur les obligations vaccinales et de Pass sanitaire dans le milieu professionnel, publié par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

Le protocole pour assurer la sécurité en entreprise

Consultez le protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 . >>> A consulter Le protocole national

Consultez le guide « Reprise d’activité après fermeture de l’entreprise »  pour faciliter une reprise dans de bonnes conditions pour tous

Consultez les guides de bonnes pratiques au travail 

Les fiches conseils >>> Protéger les salariés

Pour toutes les informations détaillées,

► Autres rubriques info Covid 19 à consulter :

• Votre CMA reste à votre écoute
• Dispositifs de soutien pour les entreprises
• La situation des Apprentis

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Mise à jour : Novembre 2021