Boîte à outils

Les fiches techniques
 

Pour vous permettre de trouver les premières réponses à vos questions, le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat a créé et met à votre disposition des fiches techniques téléchargeables sur les thématiques suivantes :

Fiche N°1 : Généralités

Fiche N°2 : Vos obligations réglementaires

Fiche N°3 : Agrément ou dérogation à l'obligation d'agrément

Fiche N°4 : Les bonnes pratiques hygiéniques

Fiche N°5 : Guides de Bonnes Pratiques d'Hygiène (GBPH)

Fiche N°6 : Traçabilité et gestion des non-conformités

Fiche N°7 : Etiquetage des produits

Fiche N°8 : Vente non sédentaire (Food Truck,..)

Fiche N°9 : La sécurité au travail et le document unique

Fiche N°10 : Conception d'un local

Fiche N°11 : Nettoyage et désinfection

Fiche N°12 : Respect des températures

Fiche N°13 : Refroidissement rapide

Fiche N°14 : Congélation/Surgélation

Fiche N°15 : Transport de produits alimentaires

Fiche N°16 : Métrologie

Fiche N°17 : Lavage des mains

Fiche N°18 : Réception de matières premières

Fiche N°19 : Le plan de lutte contre les nuisibles

Fiche N°20 : Procédures à suivre en matière de sécurité alimentaire

 

Les formalités à effectuer auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations)

 

Suivant votre activité, différentes formalités sont à effectuer auprès de la DDPP (se reporter à la Fiche Technique N°3)

Ces démarches peuvent être faites directement en ligne sur le site suivant (cliquez sur "Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche)

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

 

Les différents formulaires peuvent aussi être adressés par voie postale à la DDPP.

 

Déclarer la manipulation des denrées alimentaires d'origine animale :

Formulaire de déclaration d'activité - Cerfa 13984

Notice d'utilisation du Cerfa 13984

Déroger à l'agrément sanitaire

Formulaire de dérogation à l'agrément sanitaire - Cerfa 13982

Notice d'utilisation du Cerfa 13982

Demander l'agrément sanitaire

Formulaire d'agrément sanitaire - Cerfa 13983

Notice d'utilisation du Cerfa 13983

Document complémentaire pour les ateliers de boucherie travaillant des MRS

Demande d'autorisation MRS (atelier de boucherie)

 

Les documents utiles

 

Les guides de bonnes pratiques d'Hygiène accessibles en ligne: cliquer ici

Guide d'utilisation de la mention fait maison en restauration

 

Les sites utiles

 

http://agriculture.gouv.fr/alimentation/securite-sanitaire

http://www.agrobat.fr