Masques, produits sanitaires

Dans cette rubrique, retrouvez les informations sur les masques de protection, gel hydro-alcoolique,​ blouses, autres produits sanitaires et plateformes associées pour faciliter leurs approvisionnements dans ce contexte de mobilisation contre le COVID-19.

Le 19 mai, le Gouvernement annonce qu’il soutient le renforcement des capacités de production nationales et la commande de plus d’1 milliard de masques sanitaires fabriqués en France (cf lien suivant).

Subvention Prévention COVID

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention Prévention COVID pour les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants ayant investi depuis le 14 mars (et jusqu’au 31 juillet 2020) dans des équipements de protection. (cf lien suivant).​

Obligations des entreprises qui souhaitent commercialiser des masques grand public :

Toute entreprise souhaitant mettre ces masques sur le marché doit préalablement :

  • Faire réaliser des essais, sous sa responsabilité, conduits par un tiers compétent, démontrant les performances de ses masques au regard des spécifications de l’Etat.
  • Si le matériau (même fournisseur, même référence) a déjà fait l’objet d’essais pour un autre fabricant, le fabricant n’est pas obligé de le refaire tester.  Il doit toutefois pouvoir présenter aux services de contrôle le rapport d’essais concernant le matériau qu’il utilise. 
  • Afin de pouvoir être publiées sur le site de la DGE, les entreprises ayant recours à cette faculté doivent renvoyer l’attestation, accompagnée des documents requis, à l’adresse masques.dge[@]finances.gouv.fr.
  • Apposer sur le produit ou son emballage le logo permettant d’identifier les masques grand public. 

>>> Voir la note d’utilisation 

Il est possible de donner ou de céder à prix coûtant des exemplaires des masques confectionnés à partir du lien suivant

Encadrement des prix

L’article 48 du décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ​(lien suivant) fixe les tarifs applicables à la vente au détail et en gros des gels ou solutions hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle, en fonction de leur volume.

L’article 49 fixe les tarifs maximum autorisés pour la vente de masques de type chirurgical à usage unique :

  • Pour la vente au détail : 95 centimes d'euros TTC par unité, quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne (hors éventuels frais de livraison)
  • Pour la vente en gros destinée à la revente : 80 centimes d’euros HT par unité (cf lien suivant).

Plateforme masques-pme.laposte.fr

La plateforme masques-pme.laposte.fr, développée par Docaposte, filiale numérique de La Poste, s’adresse aux petites entreprises de moins de 10 salariés comme les entreprises de 10 à 50 salariés, ressortissantes des réseaux des CMA et CCI, quel que soit leur secteur d’activité. Ces masques, fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires (ANSM) et l’AFNOR, sont en textile à filtration garantie (plus de 90% des particules d’une taille égale ou supérieure à 3 microns), lavables et réutilisables 20 fois.

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la_poste.jpg, by aguillausseau

>>> Depuis le 4 mai, commandez les masques de protection nécessaires pour sécuriser la reprise de votre activité et la santé de vos salariés au sein de votre entreprise de moins de 50 salariés : masques-pme.laposte.fr

>>> La plateforme est accessible depuis le 11 mai aux associations, professions libérales et agricoles, micro-entrepreneurs ​. (cf lien suivant)

>>> Depuis le 18 mai, la plateforme Masque PME La Poste est également accessible aux entreprises employant de 50 à 249 salariés (cf lien suivant).​

Plateforme ProxiProtection

L’U2P et ses cinq organisations membres (CAPEB, CGAD, CNAMS, UNAPL et CNATP) ont lancé le 20 mai 2020 avec le soutien de la DGE un site pour s’approvisionner en équipement de protection individuelle : >>> proxiprotection.fr

Ce site lancé en partenariat avec la société Paris Fashion Shops propose à la vente l’ensemble du matériel sanitaire nécessaire à la protection individuelle des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux, de leurs salariés et de leurs clients à des tarifs avantageux (cf lien suivant)

 

Masques barrières en tissu par les Artisans Réparacteurs

Vous recherchez des masques en tissu confectionnés par les artisans de votre territoire? Consultez la liste des artisans Reparacteurs qui en fabriquent :

>>> Liste non exhaustive à consulter ICI

A noter : La plupart des couturières commercialisent des « masques barrières », destinés aux particuliers uniquement (non soumis à homologation).

Pour un usage professionnel, il faut s’équiper de masques « grands publics » qui sont soumis à une homologation avec une reconnaissance par un logo. Artisans ou TPE PME, nous vous invitons à commander vos masques réutilisables sur la plateforme masques-pme.laposte.fr

masques tissus Reparacteurs

masques tissus Reparacteurs, by aguillausseau

 

Plateforme StopCovid19.fr

Face à l'importante demande des professionnels en gel hydro-alcoolique et équipements de protection, le Ministère de l'Economie a mis en place une plateforme de mise en relation et commande. 

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stopcovid19.png, by aguillausseau

Pour un approvisionnement en masques en quantité supérieure en 5 000 pièces, il convient de s’inscrire sur www.stopcovid19.fr, plateforme B2B, exclusivement destinée aux professionnels qui permet à des fabricants et distributeurs de produits et de matériels de protection, ainsi qu’à leurs prestataires de services et sous-traitants, de commercialiser leur offre auprès des professionnels de santé (hôpitaux, cliniques, centres de soins, pharmacies, etc.), des maisons de retraites ou EHPAD, et de toutes les en­treprises ayant besoin de protéger leur personnel dans la lutte contre le Covid-19.

>>> stopcovid19.fr 

Vente de masques chirurgicaux

La mise en vente de masques chirurgicaux par CDISCOUNT ​est étendue à l'ensemble des entreprises artisanales ressortissantes du réseau des CMA.

Dans le contexte d'urgence sanitaire et en concertation avec CMA France et CCI France, Cdiscount se mobilise en faveur de la continuité économique des TPE et PME non adossées à des grands donneurs d'ordre. Cette démarche est accompagnée par la Direction générale des entreprises au Ministère de l'Économie et des Finances et la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer au Secrétariat d'État chargé des transports.
Les entreprises pourront, grâce à ce dispositif, s’équiper pour opérer leurs activités autorisées ou, pour celles dont les activités ont été interrompues en application du décret du 23 mars 2020 modifié, se préparer en vue du déconfinement progressif annoncé à partir du 11 mai prochain.

Pour commander, ​Cdiscount met en place un dispositif de proximité en « click and collect » et la commande se passe directement via la plateforme CDISCOUNT PRO réservé aux professionnels.
Cette mise à disposition de tels masques doit être impérativement accompagnée par le respect de l’ensemble des gestes barrières.

>>> COMMANDER EN 1 CLIC : www.cdiscount.com/masques

Le ministère de l’Economie et des Finances a lancé le 30 avril avec l’appui de La Poste, CCI France et CMA France, une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques « grand public » pour les petites et très petites entreprises de métropole et d’Outre-Mer.

Les commandes seront possibles pour les entreprises ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA à partir du samedi 2 mai 2020 sur la plateforme masques-pme.laposte.fr : les entreprises de 10 à 49 salariés auront la possibilité de passer commande dès le 2 mai et les entreprises de moins de 10 salariés à partir du lundi 4 mai

>>> COMMANDER EN 1 CLIC : poste-plateforme-masques

Création de 2 nouveaux types de masques non sanitaires :

  • Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public
    • L’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à recevoir du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.). Ils filtrent au moins 90 % particules de trois microns.
  • Les masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe
    • Ces masques sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes, dans le cadre professionnel. Ce masque pourra être porté par l’ensemble des individus d’un sous-groupe (entreprise, service…) ou en présence d’autres individus porteurs d’un masque d’une autre catégorie, lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent. Ils filtrent au moins 70 % des particules de 3 microns.
  • La plateforme du CSF savoirfaireensemble.fr, au travers de son groupement de professionnels, offre un lieu d’échanges sur les matériaux et un espace de mise en relation entre les fabricants de matière et les confectionneurs. Elle permet aussi  des échanges sur les bonnes pratiques en matière de fabrication de masques alternatifs à usage non sanitaires.

>>>  Consulter la FAQ sur les différents types de masques (Masque de protection respiratoire (FFP) , Masque à usage médical​, Masques non sanitaires développés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19​)

Comment faire tester les masques non sanitaires ?​

Les essais des masques, y compris les lavages, doivent être réalisés par un tiers compétent.

Consultez le protocole à suivre pour tester les masques auprès des organismes qualifiés - Institut Français du Textile et de l'Habillement (IFTH).

La liste des producteurs ainsi que les résultats des tests des entreprises qui en feront la demande seront publiés sur le site de la DGE (cf lien suivant).

Importation de masques

► Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques, consultez la procédure détaillée par Direction des Douanes et Droits indirects et le guide douanier d’importation de masques (cf lien suivant).

Gestion des déchets

► Le Ministère de la transition écologique et solidaire informe sur les bons gestes à adopter au sujet des masques, mouchoirs, lingettes et gants (cf lien suivant).​

Déductibilité de la TVA

Les caractéristiques techniques des masques de protection et des produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA sont définies dans l’arrêté du 7 mai 2020 (cf lien suivant). 

 

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gestes_barrieres.jpg, by aguillausseau

 

 

 

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Mise à jour : 2 juin 2020