Taxe d'apprentissage

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié le système de collecte.

Depuis le 1er janvier 2020, les chambres consulaires (CCI, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture) ne sont plus « collecteurs » de la taxe d’apprentissage.

Jusqu'en 2021, les versements seront adressés aux OPCO (Opérateurs de Compétences). A compter de 2022, la taxe d'apprentissage et la contribution formation seront directement à verser aux URSSAF.

Mise à jour : 02/2020